Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [À compléter : adresse email].

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous recevons :

• votre nom et votre adresse email ;
• le nom de votre société, si vous l'indiquez ;
• le contenu de votre message.

Votre adresse IP est utilisée de façon temporaire, en mémoire et sans être enregistrée, pour limiter les envois abusifs. Les journaux techniques du serveur sont conservés par l'hébergeur, M2i Solutions Informatique, pendant 12 mois au maximum.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à vous adresser un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; la limitation des envois abusifs repose sur notre intérêt légitime à protéger le site (article 6.1.f).

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d'Indusign. Elles transitent par notre prestataire de messagerie, Microsoft (Microsoft 365), qui agit en tant que sous-traitant. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour les prospects [À compléter : durée à confirmer].

Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé en France. Microsoft, notre prestataire de messagerie, peut traiter certaines données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à [À compléter : adresse email]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et le formulaire est protégé contre les envois automatisés. L'accès aux demandes reçues est réservé aux personnes habilitées.